Le règlement général sur la protection des données

Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données », il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).

Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

A qui s'applique le RGPD ?

Tout organisme quels que soient sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné.

En effet, le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors :

• qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne,

• ou que son activité cible directement des résidents européens.

Ainsi, l'université traite et collecte les données des étudiants, de son personnel mais aussi d'utilisateurs extérieurs, elle a donc des obligations spécifiques pour garantir la protection des données.

Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes.