L'envoi de fichiers des étudiants à des organismes externes

L'université est tenue par obligation légale dans le cadre de sa mission d'intérêt public de remonter certaines données vers des organismes externes à des fins statistiques, afin de faire des vérifications ou bien dans un soucis de simplification des démarches administratives.

 

 

 

  • Qui peut consulter vos données ?

    Vos données sont transmises à différents organismes extérieurs dont chacun a une finalité propre :

    • SupData
    • Crous
    • Mon compte Formation
    • Diplome.gouv.fr
    • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
  • SupData

    Ce projet Supdata vise à créer un dispositif de remontée centralisée d'informations sur l'inscription des étudiants, et de mise à disposition de cette information par webservice auprès des administrations. Ce dispositif permet une simplification des démarches administratives, c'est une obligation légale qui découle de la loi du 10 août 2018.

    Par exemple, cela pourra permettre à la RATP de vous identifier comme étant étudiant. Ainsi, vous n'aurez plus a fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier des avantages liés au statut d'étudiant.

     

    Pour plus d'informations : https://www.renater.fr/fr/supdata

    Les données transmises dans le cadre de ce traitement sont les suivantes :

    • Numéro INE
    • Date de naissance
    • Date de début d'inscription
    • Code INSEE
  • Crous

    L'université transfère les inscriptions administratives des étudiants au CROUS afin de les mettre en relation avec le dépôt du dossier social étudiant afin de savoir si l'étudiant est ou non boursier, et, le cas échéant, de déclencher la mise en paiement des bourses. Le fichier transféré prend en compte les règles d'assiduité demandées par le CROUS.

    Les données transmises dans le cadre de ce traitement sont les suivantes :

    • Nom
    • Prénom
    • Date de naissance
    • INE
  • MonCompteFormation

    MonCompteFormation permet de consulter ses informations concernant les formations, acquis d'expériences professionnelles et les qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue. A ces fins, l'université est donc tenue de transmettre les données des étudiants, c'est une obligation légale qui découle de la loi du 5 septembre 2018.

    Les données transmises dans le cadre de ce traitement sont les suivantes :

    • Nom
    • Prénom
    • Sexe
    • Date et lieu de naissance
    • Pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger
    • Type de certification obtenue
  • Diplome.gouv.fr

    Dans le but de répondre à la forte demande d'attestations de diplôme égarées et de simplifier les démarches des usagers, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont mis à disposition une nouvelle démarche en ligne : diplome.gouv.fr.

    Ce service délivre des attestations numériques certifiées et permettra à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme.

    Les données transmises dans le cadre de ce traitement sont les suivantes :

    • Nom
    • Prénom
    • Date et lieu de naissance
    • INE
    • Diplôme(s) obtenu(s)